Introduction
Les présentes conditions générales de service (ci-après "CGS") définissent les modalités selon lesquelles la société Présence+ propose ses services d'assistance et de présence pour particuliers et professionnels. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par Présence+, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de service.
1. Définition de nos services
1.1 Notre mission
Présence+ propose des services de présence temporaire pour assister les clients lorsqu'ils ne peuvent pas être physiquement présents. Nos missions comprennent notamment :
- Ouverture de portes : Accueil des artisans, prestataires ou visiteurs à votre domicile ou locaux professionnels.
- Accueil pour colis : Réception de livraisons et colis en votre absence.
- Vérification sans responsabilité : Constatation visuelle de l'état de réception des colis/travaux sans engagement de responsabilité technique.
- Présence lors de visites immobilières : Facilitation de l'accès au bien pour les visites immobilières.
- Supervision légère de travaux : Présence lors de travaux pour ouvrir/fermer les locaux et effectuer un reporting visuel.
1.2 Ce que nous ne sommes pas
Il est important de clarifier les limites de nos services. Présence+ n'est pas et ne peut se substituer aux professionnels suivants :
- Gardiens ou agents de sécurité : Nous n'assurons pas de missions de gardiennage, de surveillance ou de sécurisation des biens et des personnes. Nous ne sommes pas habilités à intervenir en cas d'intrusion.
- Aides à la personne ou services de babysitting : Nous n'assurons aucune prestation d'aide aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, ni de garde d'enfants.
- Surveillance de locaux : Nous n'assurons pas la surveillance continue ou nocturne de locaux ou d'habitations.
- Déménageurs ou manutentionnaires : Nous ne procédons pas au déplacement de meubles, d'équipements lourds ou de cartons.
2. Modalités de commande
2.1 Demande de prestation
Toute demande de prestation peut être effectuée :
- Par téléphone au numéro indiqué sur notre site internet
- Par email à l'adresse indiquée sur notre site internet
- Via le formulaire de contact de notre site internet
- Par l'espace client pour les clients déjà enregistrés
Chaque demande fait l'objet d'une évaluation de faisabilité par nos services avant confirmation.
2.2 Confirmation de commande
Une fois votre demande reçue et validée, vous recevrez un devis détaillant :
- La nature exacte de la prestation
- La date et l'horaire d'intervention
- L'adresse précise d'intervention
- La durée estimée de la prestation
- Le tarif applicable, incluant d'éventuels suppléments
Votre accord explicite sur ce devis (par retour de mail ou signature électronique) vaut acceptation et confirmation de commande.
3. Exécution des prestations
3.1 Accès aux lieux
Le client s'engage à garantir l'accès au lieu d'intervention à l'heure convenue. Les modalités d'accès doivent être communiquées au minimum 24h avant l'intervention (clés, codes, contact sur place, etc.).
3.2 Compte-rendu d'intervention
À l'issue de chaque intervention, un compte-rendu vous sera transmis par email ou via l'espace client, comprenant :
- L'heure d'arrivée et de départ de notre intervenant
- Le descriptif des actions réalisées
- Des photos si ce service a été souscrit ou si la situation le nécessite
- Les éventuelles observations ou points d'attention
3.3 Limites de responsabilité
Présence+ s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence. Toutefois, notre responsabilité se limite strictement aux missions définies dans nos conditions de service.
Notamment, nous déclinons toute responsabilité concernant :
- La qualité technique des travaux réalisés par des tiers
- Les dommages causés par des tiers pendant notre présence
- Les événements imprévisibles ou cas de force majeure
- La garde ou la surveillance des biens
- La conformité ou l'état des biens livrés
Notre mission de vérification se limite à un constat visuel, sans expertise technique.
4. Tarifs et conditions de paiement
4.1 Tarifs
Nos tarifs sont indiqués en euros TTC et sont disponibles sur notre site internet ou sur demande. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour :
- Les interventions urgentes (moins de 24h de préavis)
- Les interventions en soirée, week-end ou jours fériés
- Les déplacements au-delà de notre zone de couverture standard
- Les prestations complémentaires (rapport détaillé avec photos, etc.)
4.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- Par carte bancaire via notre plateforme sécurisée
- Par virement bancaire
- Par prélèvement automatique pour les abonnements
Sauf accord spécifique, le paiement intégral est dû avant l'exécution de la prestation.
5. Annulation et modification
5.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou espace client) :
- Annulation plus de 48h avant l'intervention : remboursement intégral
- Annulation entre 24h et 48h avant l'intervention : facturation à hauteur de 50% du prix de la prestation
- Annulation moins de 24h avant l'intervention : facturation intégrale de la prestation
5.2 Modification de prestation
Toute modification de date, d'horaire ou de lieu d'intervention est soumise à disponibilité et doit être demandée au minimum 24h à l'avance.
6. Protection des données personnelles
Présence+ s'engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont communiquées et à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont nécessaires à la bonne exécution de nos prestations et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité disponible sur notre site internet.
7. Dispositions diverses
7.1 Assurance
Présence+ dispose des assurances professionnelles nécessaires à l'exercice de son activité. Une attestation peut être fournie sur demande.
7.2 Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit dans un délai de 48h suivant la prestation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7.3 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort de notre siège social seront seuls compétents.
Contact
Pour toute question relative à nos conditions générales de service, n'hésitez pas à nous contacter :
Email : contact@presence-plus.fr
Téléphone : 01 23 45 67 89
Adresse : 123 Avenue des Services, 75000 Paris